Conditions Générales de Ventes de Au delà du vin

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la société « Au delà du vin », dont le siège social est situé 7 impasse Saint François – 13710 Fuveau, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 812 449 775 R.C.S Aix-en-Provence, ci-après dénommé « Au delà du vin ».
Et d’autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site de ventes privées www.audeladuvin.com et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.audeladuvin.com et pour toutes les commandes reçues par courrier.
Sauf acceptation express et écrite d’  « Au delà du vin », aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.
« Au delà du vin » se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

« Au delà du vin » s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. « Au delà du vin » honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.audeladuvin.com.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque CIC).
« Au delà du vin » se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, « Au delà du vin » s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, « Au delà du vin » procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
« Au delà du vin » ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.
Les vins sont achetés auprès des propriétés et sont stockés sur notre plate-forme logistique située à Souppes sur Loing.
Le délai de livraison des commandes est de 7 à 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication de l’acheteur dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de « Au delà du Vin » sans autre formalité.
Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès le départ effectif de sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Accueil – Mon compte – Mes commandes récentes ».

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard).
En validant sa commande sur le site audeladuvin.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CIC.
La commande est prise en compte et validée à réception du paiement.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Garantie

Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, après réception du retour. Veuillez contacter notre service client afin d’obtenir un numéro de retour.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, « Au delà du vin » pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de audeladuvin.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive d’  « Au delà du vin » ou de ses domaines partenaires.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site audeladuvin.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site audeladuvin.com doit en demander l’autorisation par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site audeladuvin.com, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.audeladuvin.com.

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.audeladuvin.com, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales d’  « Au delà du vin » avec ses clients.
« Au delà du vin » s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires d’ « Au delà du vin » si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à contact@audeladuvin.com ou un courrier à, « Au delà du vin » 7 Impasse Saint François- 13710 Fuveau en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site audeladuvin.com.

Article 11 : Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante.

Sur Au delà du vin les cookies sont uniquement utilisés pour analyser les trafics de visite afin d’optimiser les temps de réponse.

Article 12 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site audeladuvin.com ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs. « Au delà du vin » ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
« Au delà du vin » a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…)

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de « Au delà du vin » ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux d’Aix-en-Provence, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 15 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.